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Loi « République numérique » : focus sur l’accès aux résultats de la recherche publique

logol_assemblee_nationaleAprès le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi Pour une République numérique a été adopté par le Sénat, à 322 voix pour, une contre, le 3 mai 2016. Les trois objectifs fixés par le gouvernement à la suite du vote de la loi sont  :

  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir ;
  • Égalité de droits pour les usagers du net ;
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous.

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Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

CPU

cnrs_bichro

 

 

Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi « Pour une république numérique », la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. Ils demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes engageant la Nation pour une Recherche publique libre et ouverte. Continuer la lecture de Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)