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Étiqueté : projet de loi

Droits d'auteur / loi République numérique

14/10/2015

par Françoise Gouzi

Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique

Le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre...

France

02/09/2015

par Françoise Gouzi

Projet de loi numérique…consultation publique

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet été en évoquant l’accès libre aux publications : “Sur un sujet un peu technique...

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Projet de loi numérique…consultation publique

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