Le projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement le 28 septembre 2016 par un vote des sénateurs (voir son contenu http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html ). La loi est désormais promulguée : loi du 7 octobre 2016 pour une...
Après le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi Pour une République numérique a été adopté par le Sénat, à 322 voix pour, une contre, le...
Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi “Pour une république numérique”, la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques...
Le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre...
