Enquête plan S et stratégie de non-cession des droits

Le GTSO Juridique* de Couperin a mené une enquête sur l’application du Plan S et de la stratégie de non-cession des droits en novembre 2022 et a recueilli les avis de plus de 250 professionnels. Des entretiens ont ensuite été menés avec 8 collègues dans différents types d’établissements : universités, écoles, laboratoires… qui ont pu témoigner des modalités pratiques d’application de la stratégie de non-cession des droits dans leur établissement  : choix politiques et organisationnels, mise en place de services, retours de la communauté scientifique.

Parmi les trois points clés à retenir de ces deux enquêtes :

• l’importance de l’articulation avec les services recherche/juridique, notamment pour l’identification des projets de recherche financés de l’établissement ;
• la formation et l’information juridique nécessaire pour maîtriser le sujet  : pour le professionnel IST, se former ou faire appel aux juristes de son établissement pour transmettre aux chercheurs l’information, soit dans des formats courts, soit dans le cadre de projet de recherche.
• les limites de l’articulation des trois niveaux d’intervention : le politique, le chercheur, le professionnel. Un professionnel bien formé peut donner des conseils pratiques aux chercheurs et de l’information au niveau politique mais aura peu d’influence si sa communauté universitaire n’est pas intéressée par les enjeux du Plan S. Un chercheur bien informé risque d’être découragé sans un appui politique pour négocier la non-cession des droits.

Accéder à l’information complète sur l’enquête : https://gtso.couperin.org/gtjuridique/le-plan-s/

et/ou à la synthèse : https://hal.science/hal-04515219

*Julien Baudry, Camille Dorignon, Giada Fettini, Sandrine Fourquin, Célian Godefroid, Noémie Musnik, Sophie Rio