Directive européenne “Copyright” : enjeux et mobilisation

Sébastien Bertrand, CC BY 2.0
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Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche mettent en garde contre les risques de dérives de la directive « Copyright ». Elles souhaitent un engagement ferme de l’Union en faveur de l’Open Science et de l’Open Access. Lire le communiqué sur le site Couperin.

Le communiqué commun Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : nous partageons et soutenons les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche, marque la volonté des signataires de voir la nouvelle directive sur le droit d’auteur s’inscrire dans une orientation permettant aux communautés de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accomplir pleinement leur mission de recherche et d’enseignement, en développant pleinement les potentialités du numérique, en s’orientant résolument vers l’Open Science, au sein d’un cadre juridique équilibré, sans régression ni entrave au-delà de ce qui est nécessaire.

Les principales organisations européennes (SPARC, EUA, CESAER, LIBER, EBLIDA…) représentant le monde de la recherche ont récemment fait part de leur inquiétude sur d’autres aspects du texte. La directive contient en effet plusieurs clauses qui risquent de se traduire par un recul des droits d’échange et de partage au sein de l’Union. Mal encadrées par la directive, certaines peuvent de plus constituer une entrave au droit fondamental d’accès à l’information.
SPARC et ses partenaires soulignent ainsi que la rédaction des articles 11 et 13 de la directive introduit de nombreuses limitations par rapport au droit existant. L’article 11 souhaite harmoniser les protections dont bénéficient « les éditeurs de publication de presse » en leur accordant un droit de contrôle accru des exploitations numériques de leurs travaux. La création de liens hypertexte vers l’information ou l’utilisation des extraits de presse pourraient alors être soumis à contractualisation. Pour l’univers académique, cette mesure comporte des risques d’atteintes au droit de partage de l’information. Les grands éditeurs scientifiques y verront sans aucun doute une occasion de monétiser encore davantage les
contenus.

Lire aussi :

– Article rédigé par Frédéric Hélein (Institut de Mathématiques de Jussieu et membre de BSN 7) sur Mediapart.

– Droit d’auteur : l’incertitude règne en Europe sur le devenir de la directive Copyright.

– La Commission propose de moderniser les règles de l’UE sur le droit d’auteur pour favoriser l’essor et la diffusion de la culture européenne.