Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique

RepuNUmeriqueLe projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre 2015). Le chapitre II « Economie du savoir », section 2 « Travaux de recherche et de statistique », article 9  « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » intéresse particulièrement la communauté scientifique qui a déjà réagi largement (1840 votes) et proposé des modifications au texte initial.

Voici quelques liens utiles et positions, recommandations  provenant du site de la DIST, CNRS.

  • RepuNUmeriqueConsultation en ligne du Gouvernement (pour contribuer, connectez-vous soit votre Google Plus, Facebook, ou faites « s’inscrire ») : http://www.republique-numerique.fr/ Date limite :  18 octobre 2015.
  • Note DIST/CNRS – projet de loi numérique : Consultation publique préalable – éléments en vue du positionnement des Unités de Recherche. Télécharger la note de la DIST préparée en collaboration étroite avec les CORIST (correspondants IST dans les Instituts).
  • couperinPropositions du Consortium COUPERIN à la consultation sur le projet de loi numérique.
  • ADBURéforme de la directive 2001/CE/29 – contribution de l’ADBU sur le TDM.

 

  • « Le TDM comme outil innovant de recherche scientifique » EPRIST. Note EPRIST sur le text et data mining.
  • CPUCommuniqué de presse de la CPU « les données de la science, un bien commun ». Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015
  •  Tribune du Conseil National du Numérique (France)  : « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » . Tribune pour la consécration des biens communs de la connaissance pour le futur projet de loi numérique . Signez la pétition.

Source : http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html


Une réflexion sur « Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *