Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique

Le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre 2015). Le chapitre II “Economie du savoir”, section 2 “Travaux de recherche et de statistique”, article 9  “Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique” intéresse particulièrement la communauté scientifique qui a déjà réagi largement (1840 votes) et proposé des modifications au texte initial.

Voici quelques liens utiles et positions, recommandations  provenant du site de la DIST, CNRS.

• Consultation en ligne du Gouvernement (pour contribuer, connectez-vous soit votre Google Plus, Facebook, ou faites “s’inscrire”) : http://www.republique-numerique.fr/ Date limite :  18 octobre 2015.

• Voir les positions et recommandations du CNRS dont la Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS votée à l’unanimité le 25 septembre 2015 sur le “projet de loi sur le numérique”. Version française, version anglaise

• Note DIST/CNRS – projet de loi numérique : Consultation publique préalable – éléments en vue du positionnement des Unités de Recherche. Télécharger la note de la DIST préparée en collaboration étroite avec les CORIST (correspondants IST dans les Instituts).

• Propositions du Consortium COUPERIN à la consultation sur le projet de loi numérique.

• Réforme de la directive 2001/CE/29 – contribution de l’ADBU sur le TDM.

• “Le TDM comme outil innovant de recherche scientifique” EPRIST. Note EPRIST sur le text et data mining.

• Communiqué de presse de la CPU “les données de la science, un bien commun”. Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015

•  Tribune du Conseil National du Numérique (France)  : “Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs” . Tribune pour la consécration des biens communs de la connaissance pour le futur projet de loi numérique . Signez la pétition.

Source : http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html