Droit d’auteur Vs propriété intellectuelle : l’enjeu de la participation culturelle et scientifique

Siège de l’ONU, à Genève (Davide Restivo, CC BY-SA 2.0)

Un rapport très intéressant vient d’être officiellement déposé aux Nations-Unies ce 11 mars 2015. Il défend le “droit à la science et à la culture“, critique la propriété intellectuelle, tout en se souciant de protéger les droits des créateurs.

Il est y notamment question d’accroître les exceptions et limitations au droit d’auteur afin de favoriser de nouvelles créations, de renforcer les avantages pour les auteurs, d’améliorer les possibilités d’éducation, de préserver le champ d’une culture non commerciale et de promouvoir l’intégration des œuvres culturelles et l’accès à celles‑ci.

Recommandation 112 :

1. Le produit des travaux de création subventionnés par des gouvernements, des organisations intergouvernementales ou des entités caritatives devrait être rendu largement accessible. Les États devraient réorienter leur soutien financier aux modèles de publication fondés sur la propriété vers des modèles de publication ouverts.

Recommandation 113  :

1. Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons.

Lire aussi : “ONU, propriété intellectuelle ne signifie pas droit d’auteur”, ActuLitté, les univers du livre, Antoine Oury, 13/03/2015

“UN Human Rights Council Debates Report Criticising Copyright”, Intellectual Property Watch, 11/03/2015

“Global Library and Archives Community welcomes new United Nations report”, site web de l’IFLA, 11/03/2015