Une convention inter-établissements signée le 2 avril 2013 à l’Académie des Sciences

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Issue des travaux menés au sein de BNS4, elle vient actualiser le protocole inter-établissements signé en 2006. L’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (AMUE), la Conférence des Présidents d’Université (CPU), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) ainsi que 22 établissements décident de s’associer pour utiliser HAL comme plate-forme de dépôt de la production scientifique, commune et interopérable avec les autres dépôts satisfaisant aux critères de la communication scientifique directe internationale.

La convention prévoit que le CCSD, jusqu’alors unité propre de service, devienne une unité mixte de service dotée d’un Comité scientifique et technique, composé de professionnels de l’IST ainsi que de chercheurs et enseignants-chercheurs (pour un tiers minimum) représentant les établissements signataires.

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