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“LE DROIT D’AUTEUR Questions / Réponses”

ISTagropolis bandeau Cette fiche pratique réalisée par La Commission Information Scientifique et Technique (CIST) Pratiques documentaires des chercheurs, renseigne de façon précise et concise sur les droits d’auteur : qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Qu’est-ce que le droit moral? Qu’est-ce que les droits patrimoniaux? Ce document est accompagné d’un glossaire du libre accès.

Fiche pratique droits auteur

agropolis


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Blandine Viry (16 avril 2013). “LE DROIT D’AUTEUR Questions / Réponses” Toul'AO. Consulté le 12 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/sj35


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