« LE DROIT D’AUTEUR Questions / Réponses »

ISTagropolis bandeau Cette fiche pratique réalisée par La Commission Information Scientifique et Technique (CIST) Pratiques documentaires des chercheurs, renseigne de façon précise et concise sur les droits d’auteur : qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Qu’est-ce que le droit moral? Qu’est-ce que les droits patrimoniaux? Ce document est accompagné d’un glossaire du libre accès.

Fiche pratique droits auteur

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