Droits d’auteur : questions/réponses

dist « Je publie quels sont mes droits? » Ce mémo réalisé par la Direction de l’Information Scientifique et Technique (DIST), à destination des auteurs de publications scientifiques, répond de façon claire et précise  aux questions des droits d’auteur en matière d’images et photos, de supports de congrès, de conférences et de cours,  logiciels,  films. Il aborde aussi les droits d’auteur dans le cas de dépôt en archives ouvertes.

Consortium COUPERIN

couperin COUPERIN est un consortium universitaire de publications numériques qui rassemble plus de 200 membres (bibliothèques, centres de documentation, organismes de recherche, universités, écoles supérieures) autour des questions de documentation électronique. COUPERIN s’est donné pour missions principales la négociation mutualisée de ressources documentaires en ligne et la veille sur les problématiques techniques induites par la mise en place et l’usage de la documentation électronique.

HAL Facile

Capture L’Université de Toulouse Le Mirail distribue à la bibliothèque et dans les différents laboratoires de recherche une plaquette HAL Facile pour informer et guider les utilisateurs de l’archive ouverte HAL. Cette plaquette regroupe des informations pratiques, des liens utiles et aborde de façon synthétique les domaines suivants: le libre accès en France, comment déposer dans  HAL, les droits d’auteur.

HAL Facile de Stéphanie Delaguette; Françoise Gouzi; Emilie Massotte est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 non transposé. Basé(e) sur une oeuvre hal-univ-tlse2.archives-ouvertes.fr

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Netvibes sur les droits d’auteur

OMPL’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP) a réalisé un Netvibes sur Les Droits d’auteur dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Il propose des informations pratiques sur les droits d’auteur avec des définitions et des liens vers des sites spécialisés. Il aborde les domaines suivants: les droits d’auteur en général, l’image et ses droits, les droits d’auteur en matière de publications scientifiques, les bases de données, les panoramas de presse, enfin les brevets. Réalisation de l’espace Netvibes : Ludivine Moreau

Position des éditeurs scientifiques

héloiseLes auteurs de publications scientifiques ont le droit mettre en libre accès leurs résultats de recherche. Ils peuvent déposer la version pré-print de leur article scientifique (version non soumise au contrôle des pairs), ils sont alors détenteurs des droits sur ce document.

Ils peuvent aussi déposer la version post-print (double des articles publiés, soumis au contrôle des pairs) avec l’accord de l’éditeur. Désormais face à l’ampleur du mouvement en faveur du libre accès, certains éditeurs autorisent l’auto-archivage sous certaines conditions.

A consulter : ces sites permettent de connaitre la politique des éditeurs en matière d’auto-archivage à partir du nom de la revue

ROMEO   recense les positions de nombreux éditeurs scientifiques en matière d’auto-archivage.

JULIET  répertorie les politiques en matière d’archives ouvertes des institutions et organismes de recherche au niveau international.

HELOISE renseigne sur les politiques des éditeurs de revues françaises concernant l’auto-archivage.

HAL-UTM

Nouveau Logo MirailLe Conseil Scientifique de l’Université Toulouse 2-Le Mirail a choisi de doter l’établissement d’un portail institutionnel sur la plateforme d’archives ouvertes HAL, HAL-UTM. Ce portail accueille les dépôts de publications des chercheurs et enseignants-chercheurs de l’établissement, il facilite l’accès à sa production scientifique et valorise ses activités de recherche.

tampon HAL

Déclaration de Bruxelles sur le libre accès

belgique1 En octobre 2012 le gouvernement belge a pris position en faveur du Libre Accès en signant la « Brussels Declaration on Open Access to Belgian publicly funded research ». Par cette déclaration la Belgique s’engage à soutenir et « favoriser l’accès libre aux résultats de recherches financés par des fonds publics par diverses actions. »

Le gouvernement des USA se positionne en faveur du libre accès

Drapeau_usa Après la pétition de mai 2012 (25 000 signatures) demandant l’accessibilité en Open Access aux résultats de la recherche financée sur fonds publics après un embargo d’une année, les Etats-Unis s’engagent dans une politique en faveur du Libre Accès. Le bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche a publié un mémorandum visant à accroître l’accès aux résultats des recherches scientifiques. La National Science Foundation prévoit la mise en place d’une politique en ce sens. Et une proposition de loi, déposée à la Chambre des représentants et au Sénat, demande aux agences fédérales de développer une politique de libre accès prévoyant de rendre obligatoire le dépôt des publications des chercheurs « dont les recherches sont financées en tout ou partie par une agence » en archives ouvertes.

 Source: Prises de position étasuniennes en faveur du Libre Accès, INIST, 25/02/2013

Définition du libre accès par Marin Dacos

open access petit2 Le libre accès, dans le domaine de l’édition scientifique, est la mise à disposition libre et gratuite sur Internet des résultats de la recherche afin de les diffuser rapidement et de permettre une communication la plus large possible. Wikipedia propose un article sur le libre accès rédigé par Marin Dacos (Directeur du Cléo: Centre pour l’Édition Électronique Ouverte) . Après en avoir donné une définition et évoqué les évènements et personnages fondateurs du mouvement, il rappelle les enjeux que représente le libre accès pour les auteurs de publications scientifiques ainsi que les avantages et bénéfices pour les utilisateurs, les bailleurs de fonds de recherches et les universités. Il aborde enfin le rôle des bibliothèques en faveur de ce mouvement ainsi que la position contrastée des éditeurs.

Source: « Libre accès (édition scientifique)« , wikipedia.org

Le COMETS soutient HAL et le libre accès

comite-d-ethique_vignette Suite à la position forte en faveur du libre accès affichée récemment par le MESR (dispositif Bibliothèque Scientifique Numérique-BSN), le COMETS apporte quelques recommandations complémentaires à son premier avis de juin 2012 qui préconisait le juste équilibre entre les systèmes « Open Access gold » et « Open Access green ».

Le COMETS insiste sur une implication plus importante des chercheurs à la fois dans la stratégie d’incitation au dépôt d’articles et thèses (TEL) dans HAL mais aussi, dans le processus de contrôle éditorial des archives ouvertes. La promotion de HAL ou de toute autre archive institutionnelle pourrait passer en effet par les directeurs d’unités ou responsables de structures de recherche. Il semble de plus en plus évident qu’il ne doit y avoir qu’un seul dépôt, rendu possible par des connections informatiques entre la plateforme HAL et les autres systèmes d’archives ouvertes, qui soient totalement transparentes pour l’usager.

Les procédures de dépôt doivent être mises en place par des équipes composites : chercheurs et professionnels de l’IST, pouvant avoir une meilleure connaissance à la fois, de l’environnement disciplinaire des unités mais aussi, des aspects techniques et juridiques (licence creative commons par exemple) liés au dépôt en archives ouvertes.

Source « Pour un renforcement des archives ouvertes HAL » , Comité d’Ethique du CNRS, COMETS,  27/02/2013

« Qui a peur de l’open access? »

I love OAEn juillet dernier, la Commission européenne a émis une recommandation afin d’encourager le libre accès aux résultats de la recherche dans le but de rendre plus visible et plus accessible la recherche européenne. Une telle démarche a déjà été lancée en Amérique Latine avec des initiatives comme Scielo et Redalyc (plateformes de revues en libre accès) qui remportent un large succès et qui modifient le paysage mondial de l’édition scientifique.
En France certains acteurs de l’édition de revues en sciences humaines et sociales (SHS) ont manifesté leurs craintes face au libre accès et face à un modèle économique qu’ils considèrent fragile. Des craintes qui semblent infondées et qui pourraient être lourdes de conséquences si les SHS restaient à l’écart du mouvement du libre accès car « la circulation des savoirs est aujourd’hui plus que jamais un enjeu de société ». Le savoir est fait pour être diffusé, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent en avoir pleinement conscience et s’y impliquer.

Source : « Qui a peur de l’open access?« , Le Monde.fr, 20.03.2013

« A qui appartient le savoir? »

a qui appartient le savoir« A qui appartient le savoir? » Cet article propose un décryptage du monde de l’édition scientifique : « D’un côté, des chercheurs qui ont un besoin vital de publier et d’accéder au travail de leurs pairs. De l’autre, des éditeurs qui règnent sur un marché lucratif et captif. Et au milieu, des bibliothécaires pris financièrement à la gorge ». Face à cette situation de crise le mouvement du libre accès s’organise.

Source: « A qui appartient le savoir?« , Le Monde, 28/02/2013