Archives de catégorie : loi République numérique

Loi numérique adoptée, et après !

senatLe projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement le 28 septembre 2016 par un vote des sénateurs (voir son contenu http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html ).

La loi est désormais promulguée  : loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et publiée au Journal Officiel le 8 octobre.

Un grand pas pour l’avancée du libre accès dans le milieu universitaire !

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Loi « République numérique » : focus sur l’accès aux résultats de la recherche publique

logol_assemblee_nationaleAprès le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi Pour une République numérique a été adopté par le Sénat, à 322 voix pour, une contre, le 3 mai 2016. Les trois objectifs fixés par le gouvernement à la suite du vote de la loi sont  :

  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir ;
  • Égalité de droits pour les usagers du net ;
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous.

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Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

CPU

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Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi « Pour une république numérique », la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. Ils demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes engageant la Nation pour une Recherche publique libre et ouverte. Continuer la lecture de Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique

RepuNUmeriqueLe projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre 2015). Le chapitre II « Economie du savoir », section 2 « Travaux de recherche et de statistique », article 9  « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » intéresse particulièrement la communauté scientifique qui a déjà réagi largement (1840 votes) et proposé des modifications au texte initial. Continuer la lecture de Contribution citoyenne : projet de loi sur le numérique