Archives de catégorie : Droits d’auteur

Chapitres d’ouvrages : autorisations de diffusion élargies

Springer autorise le dépôt, en archives ouvertes institutionnelles, des chapitres d’ouvrages au format postprint (Accepted Author Manuscript), avec un embargo de 12 à 24 mois.

Selon la politique de Springer, les auteurs dont les travaux sont acceptés pour publication dans un ouvrage chez Springer non open access, peuvent déposer leur manuscrit accepté version auteur dans leur archive institutionnelle. Springer précise qu’il s’agit bien de la version auteur acceptée pour publication après évaluation (mais avant rédaction et composition). En savoir plus.

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Vous pouvez également trouver des politiques éditoriales (pour les chapitres d’ouvrages) de quelques éditeurs français (quatre presses universitaires) et anglosaxons sur la documentation en ligne de HAL (adaptation de la page Chapters and monographs proposée par l’Université d’Edimbourg).

Plan national pour la science ouverte : beaucoup d’avancées et trois questions

[Version légèrement remaniée d’un billet paru initialement sur le blog Numeribib]

Mercredi 4 juillet, à l’occasion du congrès annuel de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a présenté un Plan national pour la science ouverte.
Le plan comporte différentes mesures qui se déclinent en 3 axes :

    • Premier axe : généraliser l’accès ouvert aux publications
    • Deuxième axe : structurer et ouvrir les données de la recherche
  • Troisième axe : s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

Ce plan ambitieux est une excellente nouvelle pour le rayonnement international de la production scientifique française. Il s’accompagne de différentes actions complémentaires. La liste est longue et elles mériteraient d’être toutes citées. Voici certaines des plus marquantes :

– « Reconnaître la science ouverte dans les évaluations des chercheurs et des établissements. » Il s’agit non seulement de ne plus établir une hiérarchie des valeurs entre les publications sous pay wall et les publications en accès libre (comme le faisait jusqu’il y a peu la section 60 du CNU « Mécanique, génie mécanique, génie civil »), mais de valoriser les publications en accès libre. Comme le précise Frédérique Vidal dans son discours inaugural : « Pour relever les défis de la science ouverte, nous devons réformer en profondeur tout notre système pour que l’ouverture des publications et des données soit enfin reconnue comme une bonne pratique. »

– « Réduire l’emprise de l’évaluation quantitative au profit de l’évaluation qualitative. » L’objectif fait ici écho aux nombreuses critiques adressées à l’encontre des mesures bibliométriques traditionnelles, telles que le facteur d’impact d’une revue ou le h-index conçu pour évaluer la carrière d’un chercheur. En 2013, la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la Recherche en appelait déjà à une réforme des méthodes d’évaluation des revues, de façon à mettre un terme à l’erreur consistant à établir une corrélation entre le facteur d’impact d’une revue et la qualité des articles qui y sont publiés. Plus près de nous, le Manifeste de Leiden en 2015 et le colloque « Open Eval » en 2016 faisaient état de la  perte de confiance dans les processus classiques d’évaluation et de la nécessité de leur substituer une « évaluation ouverte ».

– « Encourager l’adoption des citations ouvertes (Initiative for Open Citations – I4OC) à la place de citations dans des environnements propriétaires. » Encore peu connue en France, l’I4OC promeut le développement des citations structurées et ouvertes, c’est-à-dire librement accessibles et réutilisables.

– « Explorer les nouveaux modèles économiques pour les revues comme pour les livres en accès ouvert ». Il s’agit de préserver un objectif de « bibliodiversité« , tel que défini dans l’Appel de Jussieu, qui plaide pour le « développement de modèles innovants de publication scientifique ».

– « Construire autour de l’administrateur des données un réseau de correspondants dans les établissements, pour répondre aux questions que se posent les chercheurs sur les données de la recherche. » La gestion des données de la recherche ne sera pas simplement pilotée de façon centralisée par administrateur général des données (Chief Data Officer) mais se déploiera de façon réticulaire par une série de relais au sein de chacun des établissements de l’enseignement supérieur.

– « Créer un label « science ouverte » pour les écoles doctorales » et « Développer les compétences sur les données de la recherche, notamment à travers des offres de formation en ligne à destination de la communauté scientifique. » Le plan pour la science ouverte intègre donc clairement un volet dédié à la formation, qu’il s’agisse de celle des doctorants ou de celle des enseignants-chercheurs.

– « Adhérer au niveau national à ORCID, système d’identification unique des chercheurs qui permet de connaitre plus simplement et sûrement les contributions scientifiques d’un chercheur. » Le système ORCID (Open Researcher and Contributor ID) est en effet le meilleur moyen d’identifier précisément les auteurs et de réduire les risques d’homonymie. Si ORCID est un jour largement adopté à un niveau international, on ne verra plus, comme en 2011, 3926 articles publiés sous le nom d’un seul auteur.

– « Ouvrir les données du financement de la recherche en constituant des jeux de données publiques concernant :

    • les dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires et par les organismes de recherche,
    • les dépenses relatives aux frais de publications d’articles et de livres,
  • les financements de recherche sur appel à projets et leurs bénéficiaires. »

La formulation du premier point laisse une question pendante. Quel est le degré de précision des informations ? S’agit-il simplement pour les bibliothèques universitaires et les organismes de recherche de rendre public le montant global des sommes dépensées en matière de  documentation électronique ? Ou bien s’agit-il de détailler, éditeur par éditeur, le montant des sommes qui sont facturées ?
Si l’on suppose que c’est la seconde interprétation qui est la bonne, force serait de constater que le fait d’enjoindre les présidents ou les directeurs des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche à communiquer le montant des dépenses d’acquisition en matière de documentation électronique est assez nouveau et mérite d’être souligné. Cela va à rebours des recommandations du consortium Couperin qui a toujours invité les négociateurs et les établissements à ne pas communiquer publiquement le montant des acquisitions, en application de « la réglementation française en vigueur au titre de l’atteinte aux intérêts financiers du titulaire et du secret des affaires« . C’est ainsi que les Enquêtes annuelles sur les Ressources Électroniques » (ERE), remplies ressource par ressource par chaque établissement membre du consortium Couperin, ne sont pour l’instant pas en accès libre.

Cette culture du secret ne date pas d’hier. Déjà, en 2008, l’une des premières préconisations du rapport Salençon était de « rendre publiques les conditions de vente une fois les marchés publics conclus. » En 2011, l’Inspecteur Général des Bibliothèques Pierre Carbone constatait que « les clauses de confidentialité ont surtout pour effet de fragmenter les institutions d’enseignement supérieur et de recherche et de leur empêcher d’avoir une vision d’ensemble ».
Mais cet état de fait va changer très vite. Car dès le 3 avril, donc avant même la diffusion du plan pour la science ouverte, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a pris l’engagement de diffuser ces données de manière transparente sur le site https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. Cette initiative correspond à l’une des actions de l’engagement 18 du programme français « Pour une action publique transparente et collaborative : Plan d’action national pour la France 2018-2020 » :

Mettre en place un dispositif de monitoring transparent (public) des dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires. Diffusion des dépenses en open data sur le portail open data du MESRI (enquête ERE sur les ressources électroniques des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur).

Un questionnaire officiel adressé le 27 juin par Couperin à tous les présidents et directeurs des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche leur demande d’exprimer leur accord ou leur désaccord à la diffusion publique des données recueillies lors de l’enquête annuelle ERE. Sans réponse d’ici le 23 juillet, le MESRI considèrera par défaut les réponses comme affirmatives.
En dernier ressort, c’est le MESRI qui décidera du degré de précision des jeux de données : ce point n’est donc pas totalement tranché. Il se pourrait que les conditions de sa compatibilité avec certaines dispositions de la Loi pour une République numérique nécessitent d’être précisées, comme on le verra plus bas.

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On notera au passage que la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises), avait fait le 3 juillet, soit la veille de la publication du plan, 4 propositions pour la science ouverte, lesquelles s’inscrivent parfaitement dans les grandes lignes du plan :

1. S’investir pleinement dans la création d’un fonds pour le développement de la Science Ouverte
2. Changer nos pratiques internes d’évaluation des structures, des personnels et des appels à projets pour s’inscrire dans une démarche de Science Ouverte
3. Pérenniser et ouvrir l’accès aux données issues de la recherche
4. Assurer des formations sur la Science Ouverte à tous les niveaux

Ces propositions ont été rendues publiques avec l’accord et le soutien de Frédérique Vidal. Il semblerait donc que la CURIF soit la « tête de pont » de la mise en œuvre du plan national.

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Au travers de cette présentation succincte du plan pour la science ouverte, quelques interrogations se font jour. Elles portent sur l’articulation de certaines mesures avec les dispositions de la Loi pour une République Numérique.

1 – Obligation de publier en accès ouvert les articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics :

Alors que l’article 30 de la Loi pour une République Numérique énonce que la mise « à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique » d’un écrit scientifique dépend du libre choix de son auteur et de ses coauteurs éventuels, le plan pour la science ouverte rend la mise à disposition obligatoire.

Cependant, le champ d’application des deux dispositifs semble sensiblement différent. L’article 30 de la LRN concerne « un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ». Tandis que la formulation moins précise de la mesure 1 du plan national ne permet pas de savoir si elle s’applique seulement aux écrits scientifiques financés à 100 % sur fonds publics, ou si le seuil des 50% est suffisant. Si c’est la première branche de l’alternative qui est la bonne, l’obligation de dépôt s’appliquerait donc potentiellement à un nombre plus restreint d’écrits scientifiques.

2 – La question des licences ouvertes :

Les rédacteurs du plan indiquent que « la France recommandera l’adoption de licences ouvertes pour les publications et les données, à la fois compatibles avec la loi française et avec les pratiques scientifiques internationales. »

Concernant, les données de la recherche, on note ici une zone de conflit potentiel avec les dispositions de la LRN. L’article 30 énonce que les données de la recherche sont librement réutilisables :

Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

Par conséquent, l’apposition d’une licence, aussi ouverte soit-elle (CC0 par exemple), aux données de la recherche serait non seulement inutile, mais contraire à la lettre de la loi.

3 – La publication des dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires et par les organismes de recherche

Le gouvernement semble déterminé à publier de manière transparente sur le site https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/, les dépenses des établissements de l’ESR, ressources par ressources (ce qui est de notre point de vue une excellente décision). Il n’en reste pas moins que les conditions de compatibilité de cette action vis-à-vis du texte de la Loi pour une République Numérique mériteraient d’être clarifiées. L’article 6 de la LRN prévoit des exceptions au principe général d’open data, listées aux articles 311-5 et 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Ce second article pointe notamment le cas de l’atteinte au secret commercial :

Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs :

1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du fait que la mission de service public de l’administration mentionnée au premier alinéa de l’article L. 300-2 est soumise à la concurrence ;

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Bien que des questionnements sur la portée exacte du Plan national pour la science ouverte et sur sa compatibilité avec les textes  en vigueur émergent ici ou là, il n’en reste pas moins que le Plan marque une étape importante dans la diffusion et le partage de la science à un niveau national et international.
Il faudra cependant rester vigilant notamment vis-à-vis de la négociation nationale qui se profile autour de RELX-Elsevier. Il ne faudrait pas que, sous couvert de promotion de la science ouverte, le gouvernement finisse par reconduire à l’identique un accord de licence nationale, dont les conditions de négociation s’étaient avérées assez désastreuses par le passé.

Comment pratiquer une recherche intègre et responsable ? Les réponses du droit d’auteur

Le centre de documentation de l’Observatoire Midi-Pyrénées et l’école doctorale SDU2E organisent le 23 mai 2018 de 09h30 à 12h30 un séminaire intitulé : « Comment pratiquer une recherche intègre et responsable ? Les réponses du droit d’auteur »

 

Intervenante : Hélène SKRZYPNIAK

Maitre de conférence en droit privé à l’Université de Bordeaux – Co-responsable de l’Urfist de Bordeaux, référent Droit de la propriété intellectuelle. Membre de l’IRDAP . Auteur d’une thèse en droit de la propriété industrielle intitulée « La réservation du savoir-faire » (2014).

A travers des exemples et des mises en situation, le séminaire vise à apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles sont confrontées les doctorants/chercheurs lors de l’élaboration de leurs travaux : Je développe un code numérique, est-ce que j’en suis le propriétaire ? Je récolte des données, quels sont mes droits ? Comment utiliser les travaux d’autrui et éviter le plagiat (textes, images, graphiques, etc.) ? Dois-je obtenir une autorisation ? Dans quelles circonstances puis-je exploiter une ressource sans l’autorisation préalable de son auteur ?  ….

L’après-midi sera consacrée à des ateliers pratiques de 14h à 16h30 (Réservés aux doctorants SDU2E)

Inscription en ligne ci-dessous (gratuite mais obligatoire):

– Formulaire d’inscription pour les doctorants SDU2E (matinée + après-midi : ateliers pratiques)

– Formulaire d’inscription pour tous les autres (seulement la matinée)

Salle Coriolis – Observatoire Midi-Pyrénées –  14, avenue Edouard Belin – 31400 Toulouse

7e journées du réseau Medici : édition, référencement et Open Access

Organisées en partenariat avec le réseau Mir@bel, ces septièmes journées de formation du réseau Médici se dérouleront du 9 au 11 octobre 2017 à la MSH de Dijon. Trois journées de discussions, ateliers et échanges entre éditeurs, professionnels de l’IST, enseignants-chercheurs autour des questions de la diffusion, du référencement, et des enjeux et impacts de la loi pour une République numérique sur l’édition scientifique.

Deux tables rondes principales  :

  • Éditer, publier : ce que la loi numérique va changer
  • Référencer et documenter : quel écosystème pour les revues et collections ?

Et des ateliers :

  • Accessibilité
  • Bonnes pratiques de l’édition numérique
  • Diffusion
  • Équilibre financier compte d’exploitation
  • Référencement Mir@bel
  • Zotero

Medici est un réseau interdisciplinaire des métiers de l’édition scientifique publique

Suivre les journées sur Twitter : #medici2017. Le site web des journées : https://medici2017.sciencesconf.org/

Et bientôt … le lien vers la rediffusion de l’enregistrement des trois journées pour ceux qui ne pourront pas y assister.

 

ResearchGate et le respect du droit d’auteur

Dennis Skley, « Copyright » Licence CC BY-ND 2.0 https://flic.kr/p/pZ2G1V

L’accès ouvert ouvre un chemin de manière naturelle, insoupçonnée, inopinée et … « illégalement » …

Une étude « Copyright compliance and infringement in ResearchGate full-text journal articles », récemment publiée dans la revue Scientometrics, a montré que 51% des articles déposés sur ResearchGate enfreignent les règles du copyright.

Jamali, H.R. Scientometrics (2017) 112: 241. DOI: 10.1007/s11192-017-2291-4. Continuer la lecture de ResearchGate et le respect du droit d’auteur

Programme de recherche sur l’édition de revues dans le cadre de la loi numérique

Voici un appel à manifestation d’intérêt pour un programme de recherche de deux ans portant sur l’édition de revues scientifiques en France dans le contexte de la Loi pour une République numérique. Continuer la lecture de Programme de recherche sur l’édition de revues dans le cadre de la loi numérique

Comparaison entre HAL et les réseaux sociaux de recherche : une analyse synthétique complète

tamponhalv3Voici un document très utile réalisé par Aline Bouchard (URFIST de Paris), une  comparaison détaillée et exhaustive entre HAL et les réseaux sociaux de type Academia et ResarchGate : Eléments de comparaison archives ouvertes (HAL) et réseaux sociaux académiques (Academia, ResearchGate).

logoacademialogoresearchgate

Continuer la lecture de Comparaison entre HAL et les réseaux sociaux de recherche : une analyse synthétique complète

#DataGueule – Privés de savoir ?

« Dans le monde de la recherche scientifique, publier ses travaux est un passage obligé. Cela permet aux chercheuses et chercheurs de faire connaître leur travail mais aussi d’être identifié par leurs pairs et pourquoi pas d’obtenir un poste, à condition d’être publié dans les bonnes revues. Sauf que cette mécanique de publication – qui permettait à la base de faire circuler le savoir – est devenue une vraie chasse gardée économique : celle des éditeurs scientifiques. Quelques grands noms comme le néerlandais Elsevier ou le groupe Springer/Nature se partagent un marché juteux et privatisent au passage des travaux scientifiques la plupart du temps financés par des fonds publics. »

Réalisation : Julien Goetz, Sylvain Lapoix et Henri Poulain

Production : francetv nouvelles écritures, Premières Lignes Télévisions et Story Circus

Année : 2014

Pays : FRANCE

Loi numérique adoptée, et après !

senatLe projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement le 28 septembre 2016 par un vote des sénateurs (voir son contenu http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html ).

La loi est désormais promulguée  : loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et publiée au Journal Officiel le 8 octobre.

Un grand pas pour l’avancée du libre accès dans le milieu universitaire !

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Livre blanc – Une Science ouverte dans une République numérique

Livre BlancLa Direction de l’Information Scientifique et Technique du CNRS a réalisé un Livre blanc « Une science ouverte pour une République numérique » publié sur OpenEdition Books le 18 avril 2016. Ce Livre blanc avance la « nécessité de créer un cadre juridique et organisationnel pour l’accès aux données et informations scientifiques et techniques dans le monde numérique. »

Afin qu’il soit un vecteur de partage, les auteurs invitent les lecteurs à répondre à quelques questions pour structurer le dialogue sur https://enquete.cnrs-dir.fr/index.php/217343/lang-fr

 

 

Loi « République numérique » : focus sur l’accès aux résultats de la recherche publique

logol_assemblee_nationaleAprès le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi Pour une République numérique a été adopté par le Sénat, à 322 voix pour, une contre, le 3 mai 2016. Les trois objectifs fixés par le gouvernement à la suite du vote de la loi sont  :

  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir ;
  • Égalité de droits pour les usagers du net ;
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous.

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Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

CPU

cnrs_bichro

 

 

Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi « Pour une république numérique », la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. Ils demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes engageant la Nation pour une Recherche publique libre et ouverte. Continuer la lecture de Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

Financer la publication scientifique: le « Lecteur » et/ou « l’Auteur »?

DISTLa Direction de l’Information Scientifique et Technique – DIST du CNRS a publié le 3 juin 2015 une étude intitulée Financer la publication scientifique : le « Lecteur » et/ou « l’Auteur »? Evolutions, Alternatives”
Continuer la lecture de Financer la publication scientifique: le « Lecteur » et/ou « l’Auteur »?

Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi

L'étudiant« Présentée au Conseil des ministres mercredi 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique doit permettre aux chercheurs de republier leurs travaux financés par le public en accès ouvert… mais n’impose aucune contrainte. Un entre-deux qui ne satisfait pas la communauté. » Lire la suite de l’article publié le 09/12/2015 par Martin Clavey dans L’Etudiant sur :  http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/publications-scientifiques-l-open-access-entre-dans-la-loi.html

Papiers dorés : film documentaire

Siences et MédiasGabriel Benet et François Maginiot, de la promotion 2013-2015 du Master Journalisme, culture et communication scientifiques ont réalisé un documentaire en avril 2015 intitulé Papiers dorés : « Force est de constater que l’argent public sert à racheter des travaux eux-mêmes financés par des fonds publics ». Face à l’absurdité apparente du modèle de l’édition scientifique, ils ont souhaité enquêter.

Crédits image : Andreas, « 30 Parts of a — not yet finished — Paper Star », licence creative commons by-sa, https://flic.kr/p/4f14Z7