Projet de loi numérique…consultation publique

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet été en évoquant l’accès libre aux publications  :

“Sur un sujet un peu technique mais assez précis, je trouve qu’il est normal qu’aujourd’hui l’ensemble de la population ait accès aux publications de recherche, des chercheurs qui sont rémunérés par de l’argent public. Lorsqu’ils publient dans des revues spécialisées aujourd’hui, il faut payer l’accès à ces revues. Moi je trouve qu’il faudrait favoriser un accès libre et ouvert aux publications de recherche. Et ça sera une des dispositions du projet de loi que je prépare.”

 De plus, la version de travail du projet de loi qui a été rendu publique en juillet contient un article à ce sujet :

“Section 3 – Libre accès aux travaux de recherche

Article 39 : Il est créé dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 132-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-8-1. – L’auteur d’une contribution scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection paraissant au moins une fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible la version acceptée de son manuscrit, au terme d’un délai de six mois pour les sciences et de douze mois pour les Sciences humaines et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale étant exclue.”

Avant le passage en Conseil des Ministres, la secrétaire d’État au numérique a annoncé une consultation publique en septembre sur ce projet de loi numérique.