Archives par mot-clé : loi numérique

Loi numérique adoptée, et après !

senatLe projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement le 28 septembre 2016 par un vote des sénateurs (voir son contenu http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html ).

La loi est désormais promulguée  : loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et publiée au Journal Officiel le 8 octobre.

Un grand pas pour l’avancée du libre accès dans le milieu universitaire !

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Loi « République numérique » : focus sur l’accès aux résultats de la recherche publique

logol_assemblee_nationaleAprès le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi Pour une République numérique a été adopté par le Sénat, à 322 voix pour, une contre, le 3 mai 2016. Les trois objectifs fixés par le gouvernement à la suite du vote de la loi sont  :

  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir ;
  • Égalité de droits pour les usagers du net ;
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous.

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Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

CPU

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Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi « Pour une république numérique », la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. Ils demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes engageant la Nation pour une Recherche publique libre et ouverte. Continuer la lecture de Pour une Recherche publique libre et ouverte (projet de loi numérique)

Projet de loi numérique…consultation publique

ambition numeriqueLa secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00 » de l’interview) cet été en évoquant l’accès libre aux publications  :

« Sur un sujet un peu technique mais assez précis, je trouve qu’il est normal qu’aujourd’hui l’ensemble de la population ait accès aux publications de recherche, des chercheurs qui sont rémunérés par de l’argent public. Lorsqu’ils publient dans des revues spécialisées aujourd’hui, il faut payer l’accès à ces revues. Moi je trouve qu’il faudrait favoriser un accès libre et ouvert aux publications de recherche. Et ça sera une des dispositions du projet de loi que je prépare. »

 De plus, la version de travail du projet de loi qui a été rendu publique en juillet contient un article à ce sujet :

« Section 3 – Libre accès aux travaux de recherche

Article 39 : Il est créé dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 132-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-8-1. – L’auteur d’une contribution scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection paraissant au moins une fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible la version acceptée de son manuscrit, au terme d’un délai de six mois pour les sciences et de douze mois pour les Sciences humaines et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale étant exclue. »

Avant le passage en Conseil des Ministres, la secrétaire d’État au numérique a annoncé une consultation publique en septembre sur ce projet de loi numérique.