Archives par mot-clé : droit d’auteur

Directive européenne « Copyright » : enjeux et mobilisation

Sébastien Bertrand, CC BY 2.0
https://flic.kr/p/7ZRenG

Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche mettent en garde contre les risques de dérives de la directive « Copyright ». Elles souhaitent un engagement ferme de l’Union en faveur de l’Open Science et de l’Open Access. Lire le communiqué sur le site Couperin. Continuer la lecture de Directive européenne « Copyright » : enjeux et mobilisation

ResearchGate et le respect du droit d’auteur

Dennis Skley, « Copyright » Licence CC BY-ND 2.0 https://flic.kr/p/pZ2G1V

L’accès ouvert ouvre un chemin de manière naturelle, insoupçonnée, inopinée et … « illégalement » …

Une étude « Copyright compliance and infringement in ResearchGate full-text journal articles », récemment publiée dans la revue Scientometrics, a montré que 51% des articles déposés sur ResearchGate enfreignent les règles du copyright.

Jamali, H.R. Scientometrics (2017) 112: 241. DOI: 10.1007/s11192-017-2291-4. Continuer la lecture de ResearchGate et le respect du droit d’auteur

Loi numérique adoptée, et après !

senatLe projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement le 28 septembre 2016 par un vote des sénateurs (voir son contenu http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html ).

La loi est désormais promulguée  : loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et publiée au Journal Officiel le 8 octobre.

Un grand pas pour l’avancée du libre accès dans le milieu universitaire !

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Papiers dorés : film documentaire

Siences et MédiasGabriel Benet et François Maginiot, de la promotion 2013-2015 du Master Journalisme, culture et communication scientifiques ont réalisé un documentaire en avril 2015 intitulé Papiers dorés : « Force est de constater que l’argent public sert à racheter des travaux eux-mêmes financés par des fonds publics ». Face à l’absurdité apparente du modèle de l’édition scientifique, ils ont souhaité enquêter.

Crédits image : Andreas, « 30 Parts of a — not yet finished — Paper Star », licence creative commons by-sa, https://flic.kr/p/4f14Z7

Biens communs de la connaissance

CommunsLe support de la conférence d’Hervé Le Crosnier, enseignant-chercheur à l’Université de Caen Basse-Normandie, sur « La notion de biens communs : produire collectivement, partager et diffuser les connaissances » aborde les questions de domaine public, creative commons, données de la recherche, open data et open access.

Droit d’auteur Vs propriété intellectuelle : l’enjeu de la participation culturelle et scientifique

Siège de l'ONU (on Flickr)
Siège de l’ONU, à Genève (Davide Restivo, CC BY-SA 2.0)

Un rapport très intéressant vient d’être officiellement déposé aux Nations-Unies ce 11 mars 2015. Il défend le « droit à la science et à la culture« , critique la propriété intellectuelle, tout en se souciant de protéger les droits des créateurs. Continuer la lecture de Droit d’auteur Vs propriété intellectuelle : l’enjeu de la participation culturelle et scientifique

Vers un droit de l’open science ?

[Article initialement publié sur le blog Numeribib, et repris ici avec quelques modifications]

Le 15 octobre prochain, aura lieu à Toulouse, dans le cadre de la Novela, une Rencontre Interdisciplinaire de l’Académie des Sciences Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse, à laquelle je participerai. Intitulée «Démarches Scientifiques : Le numérique bouleverse la donne», la rencontre se fixera pour enjeu d’analyser les impacts du numérique sur la démarche scientifique elle-même. Plusieurs acteurs du monde de la recherche en sciences « dures » ou en sciences humaines et sociales y participeront. Voici le fascicule provisoire de présentation de l’événement :

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Cours en ligne : le droit d’auteur et le droit à l’image

Ecole des mines de Nantes

Deux enseignantes (Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo) de l’Ecole des Mines de Nantes proposent un cours en ligne très complet sur les thématiques suivantes : le droit d’auteur et le droit à l’image.

Grâce à ce support, il est possible d’enrichir ses connaissances juridiques sur différentes notions et questions relatives à ces thématiques. Simple et agrémenté de nombreux exemples ce cours s’adresse aux doctorants et chercheurs qui souhaitent s’informer de manière plus précise sur ces sujets.

« LE DROIT D’AUTEUR Questions / Réponses »

ISTagropolis bandeau Cette fiche pratique réalisée par La Commission Information Scientifique et Technique (CIST) Pratiques documentaires des chercheurs, renseigne de façon précise et concise sur les droits d’auteur : qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Qu’est-ce que le droit moral? Qu’est-ce que les droits patrimoniaux? Ce document est accompagné d’un glossaire du libre accès.

Fiche pratique droits auteur

agropolis

Droits d’auteur : questions/réponses

dist « Je publie quels sont mes droits? » Ce mémo réalisé par la Direction de l’Information Scientifique et Technique (DIST), à destination des auteurs de publications scientifiques, répond de façon claire et précise  aux questions des droits d’auteur en matière d’images et photos, de supports de congrès, de conférences et de cours,  logiciels,  films. Il aborde aussi les droits d’auteur dans le cas de dépôt en archives ouvertes.

Netvibes sur les droits d’auteur

OMPL’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP) a réalisé un Netvibes sur Les Droits d’auteur dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Il propose des informations pratiques sur les droits d’auteur avec des définitions et des liens vers des sites spécialisés. Il aborde les domaines suivants: les droits d’auteur en général, l’image et ses droits, les droits d’auteur en matière de publications scientifiques, les bases de données, les panoramas de presse, enfin les brevets. Réalisation de l’espace Netvibes : Ludivine Moreau

Position des éditeurs scientifiques

héloiseLes auteurs de publications scientifiques ont le droit mettre en libre accès leurs résultats de recherche. Ils peuvent déposer la version pré-print de leur article scientifique (version non soumise au contrôle des pairs), ils sont alors détenteurs des droits sur ce document.

Ils peuvent aussi déposer la version post-print (double des articles publiés, soumis au contrôle des pairs) avec l’accord de l’éditeur. Désormais face à l’ampleur du mouvement en faveur du libre accès, certains éditeurs autorisent l’auto-archivage sous certaines conditions.

A consulter : ces sites permettent de connaitre la politique des éditeurs en matière d’auto-archivage à partir du nom de la revue

ROMEO   recense les positions de nombreux éditeurs scientifiques en matière d’auto-archivage.

JULIET  répertorie les politiques en matière d’archives ouvertes des institutions et organismes de recherche au niveau international.

HELOISE renseigne sur les politiques des éditeurs de revues françaises concernant l’auto-archivage.